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Litiges civils, commerciaux, d'affaires et immobiliers devant les tribunaux québécois. Nous réglons à l'amiable lorsque c'est dans votre intérêt, et nous plaidons lorsque ce ne l'est pas.
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Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un jour ouvrable.
Nous intervenons dans des litiges civils, commerciaux, contractuels et extracontractuels où les détails comptent et où l'avocat doit connaître le dossier personnellement. Ce travail couvre les litiges entre actionnaires, les différends commerciaux et les réclamations en dommages-intérêts, devant la Cour du Québec et la Cour supérieure, à Montréal et partout dans la province.
La procédure québécoise impose son propre rythme. Le Code de procédure civile prévoit que les parties doivent considérer les modes privés de règlement des différends avant de s'adresser aux tribunaux, et les protocoles de l'instance sont convenus tôt, puis doivent être respectés. Cette structure avantage la partie qui a bien organisé son dossier dès le départ, et elle pénalise celle qui ne l'a pas fait.
Nous cherchons d'abord une issue négociée. Ce n'est pas par complaisance envers le compromis. Un règlement conclu tôt vaut généralement plus qu'un jugement rendu tard, une fois qu'on tient compte de ce que le litige lui-même coûte en argent et en énergie. Lorsqu'un règlement n'est pas envisageable, ou que ses conditions sont pires que le risque de poursuivre, nous plaidons.
Dans tout dossier québécois, une question mérite d'être soulevée tôt : la prescription. Au Québec, les recours civils se prescrivent par un délai fixé par le Code, et ce délai commence souvent à courir avant même que les gens se rendent compte qu'ils ont un problème. Si les faits remontent à un certain temps, dites-nous quand ils se sont produits et nous vous dirons où vous en êtes.
Une bonne part du volet affaires de ce travail met en cause des personnes qui étaient encore associées il n'y a pas si longtemps, et cela change la façon dont un dossier doit être mené. Ici, les litiges entre actionnaires dépendent de la loi sous le régime de laquelle la société a été constituée, de la convention entre actionnaires s'il en existe une, et du recours en oppression dont dispose l'actionnaire dont les attentes raisonnables ont été ignorées. Le tribunal peut rendre des ordonnances très variées dans le cadre de ce recours, ce qui en fait souvent la façon la plus pratique de sortir d'une impasse.
Les litiges immobiliers ont un coût tant qu'ils durent. Quelqu'un exploite son commerce dans l'immeuble, ou un prêteur attend une décision, et chaque mois de retard finit par paraître quelque part dans un bilan. Nous en tenons compte, parce que la voie optimale sur le plan juridique et la voie sensée sur le plan commercial ne sont pas toujours les mêmes, et vous avez le droit de savoir quand elles divergent.
La plupart des causes se décident sur la qualité du dossier plutôt que sur la qualité de la plaidoirie. Nous établissons d'abord la chronologie et la preuve documentaire, et la théorie de la cause en découle. Il faut donc parfois dire tôt à un client que son dossier est plus faible qu'il ne le croit, une conversation qui coûte moins cher maintenant qu'à l'interrogatoire préalable.
Les réclamations pour vices cachés reposent sur le dossier technique, et non sur l'art de plaider. Ce qui était réellement là, et ce qu'un examen prudent aurait permis de déceler. Ici, les rapports d'ingénierie et d'inspection sont lus comme un ingénieur les lit, et non comme un résumé les décrit. Savoir quelles questions poser à un expert change la valeur d'un dossier bien avant que quiconque mette les pieds dans une salle d'audience.
Dès qu'un manquement contractuel, un conflit entre actionnaires ou un problème entre associés semble sérieux. Un avis obtenu tôt permet de circonscrire le différend avant que les positions se durcissent et, au Québec, il vous protège aussi à l'égard de la prescription.
Une demande présentée au tribunal par un actionnaire, un administrateur ou un autre plaignant qui soutient que la société a agi d'une manière qui fait injustement abstraction de ses intérêts. Le tribunal dispose d'une grande latitude quant aux ordonnances qu'il peut rendre, ce qui en fait un outil pratique en cas d'impasse.
Oui. Conflits sur le loyer, manquements allégués, désaccords sur le renouvellement ou la résiliation, et procédures d'expulsion, pour les locateurs comme pour les locataires. Au Québec, les baux commerciaux sont régis par le Code civil et par le bail lui-même, et non par le régime applicable au bail résidentiel. Le point de départ est donc généralement le document que vous avez signé.
Oui, y compris leur inscription, leur contestation et leur radiation, ainsi que les délais qui régissent chacune de ces étapes.
Une réclamation selon laquelle un bien présentait un vice grave qui existait au moment de la vente, qui n'était pas apparent lors d'un examen prudent et qui n'a pas été divulgué. Le Code civil du Québec accorde justement à l'acheteur une garantie contre ce type de vice.
Oui, y compris les réorganisations et la liquidation ordonnée d'une société.
Expliquez-nous ce qui s'est passé. Nous vous dirons franchement si nous pouvons vous aider et ce que la démarche risque de comporter. Nous travaillons en français et en anglais.
Demander une consultation 514-447-9425info@mennehlegalsa.com
1550, rue Metcalfe, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1X6