Si vous atteignez le plafond d'heures
Nous vous préviendrons avant que vous l'atteigniez, pas après. Aucune heure au-delà de celles qui sont incluses n'est facturée sans votre approbation écrite préalable.
Si vous souhaitez que nous poursuivions, le travail supplémentaire est facturé à notre taux horaire habituel, que nous vous confirmons par écrit avant que vous signiez. Vous pouvez aussi passer à un programme plus complet, et nous portons à votre crédit les sommes déjà versées.
Ce que vous achetez
Vous achetez un travail défini à prix fixe, et non une banque d'heures à écouler. Le plafond d'heures existe pour que le prix puisse rester fixe et pour que personne n'ait à renégocier en cours de route.
Les heures sont liées à leur période et ne sont pas reportées. Vous payez autant pour la disponibilité que pour le temps, de la même façon que le salaire d'un avocat interne ne diminue pas pendant un mois tranquille.
Ce qui n'est pas inclus
- Les représentations devant les tribunaux et les litiges, qui font l'objet d'une soumission distincte
- Les débours : frais de dépôt, frais de registre et de publication, frais d'huissier et frais judiciaires
- Les honoraires de notaire, facturés directement par le notaire
- Les demandes d'enregistrement de marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle
- La traduction et la traduction certifiée
- Le travail qui exige une recherche juridique approfondie ou une opinion juridique écrite en bonne et due forme
- Les dossiers régis par le droit d'une autre province ou d'un autre pays
Si votre situation exige l'un de ces services, nous vous en informerons et vous remettrons une soumission avant de commencer.
Paiement et mandat
Chaque programme commence par une lettre de mandat écrite qui précise la portée du travail, les honoraires et notre taux horaire pour tout travail supplémentaire. Vous connaîtrez les conditions avant de payer.
Les honoraires payés d'avance sont déposés dans notre compte en fidéicommis et prélevés au fur et à mesure que le travail est effectué, conformément à nos obligations professionnelles.
Tous les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ s'appliquent.
Bilingue du début à la fin
Chaque programme se déroule en anglais ou en français, à votre choix. Rita Menneh travaille aussi en espagnol, en hébreu et en arabe.
Vous hésitez?
Appelez-nous et nous vous conseillerons franchement. Si aucun de ces programmes ne convient à votre situation, nous vous le dirons et vous remettrons une soumission pour le travail lui-même plutôt que de vous vendre un programme dont vous n'avez pas besoin.