Avocats en financement et prêt à MontréalFinancement et prêt

Nous intervenons dans la préparation des documents qui mettent un financement en place et dans les litiges qui surviennent lorsque les choses tournent mal. Sur le plan transactionnel, cela signifie analyser, négocier et rédiger les contrats de prêt, les sûretés et le reste des documents de financement.

Au Québec, les sûretés prennent la forme de l'hypothèque, qui peut porter sur des biens immeubles comme sur des biens meubles et qui prend rang selon sa publication au registre approprié. L'exercice des droits hypothécaires passe par les recours prévus au Code civil, et chacun comporte ses propres exigences de préavis, ses propres délais et une issue différente pour les parties. Le choix du recours par le créancier, et la question de savoir si le préavis a été dûment signifié et publié, déterminent l'issue d'un grand nombre de ces dossiers.

Sur le plan contentieux, nous agissons tant pour la réalisation des sûretés qu'en défense, dans les débats sur ce qu'une convention de crédit permettait réellement, et dans les réclamations entre emprunteurs, prêteurs et cautions. Avoir déjà rédigé ce type de document aide considérablement lorsque le débat porte sur le sens de l'un d'eux.

Nos champs d'intervention

• Analyse, négociation et rédaction de contrats de prêt et de documents de financement
• Hypothèques immobilières et mobilières, y compris leur publication
• Exercice des droits hypothécaires et préavis d'exercice
• Contestation des recours hypothécaires
• Cautionnements et réclamations contre les cautions
• Litiges sur les pratiques de prêt et les conditions de crédit
• Saisies et autres mesures d'exécution

Questions fréquentes

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