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Acquisition, location, aménagement et financement d'immeubles commerciaux à Montréal et partout au Québec.
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Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un jour ouvrable.
Nous conseillons les entreprises et les particuliers dans leurs transactions immobilières commerciales. En matière de location, nous nous chargeons à la fois de la négociation et de la rédaction, et nous restons au dossier de la première proposition jusqu'à la signature du bail.
Pour la vente et l'acquisition de terrains vacants et d'immeubles commerciaux, nous effectuons la vérification diligente et rédigeons la promesse d'achat. Au Québec, l'acte de vente est préparé par le notaire, et notre rôle à cette étape est de veiller à ce que les conditions commerciales que vous avez négociées se retrouvent dans l'acte que le notaire publie. Les titres sont vérifiés au registre foncier, et c'est la publicité qui rend un droit opposable aux tiers. Le contenu de cet acte compte donc plus qu'on ne le croit.
Nous conseillons aussi nos clients sur les projets de développement immobilier, sur leur financement et sur les contrats de construction qui les sous-tendent. Cela comprend l'hypothèque légale qu'un entrepreneur ou un fournisseur peut inscrire contre un immeuble une fois que ses travaux y ont apporté une plus-value, une question qu'il vaut mieux bien comprendre avant qu'elle n'apparaisse sur votre titre.
Les projets de développement échouent plus souvent sur l'ordre des étapes que sur le droit. Qui est payé à quelle étape, sur l'attestation de qui, et ce qu'il advient des délais de l'hypothèque légale lorsqu'une phase prend du retard. Lire un échéancier de projet n'exige pas la même compétence que lire un contrat, et dans ces dossiers, les deux sont lus avec le même soin. Les mécanismes de déboursement et d'achèvement sont ensuite rédigés en fonction du déroulement réel des travaux.
C'est le notaire qui prépare et publie l'acte de vente. Nous effectuons la vérification diligente et rédigeons la promesse d'achat, et nous veillons à ce que les conditions commerciales que vous avez négociées se retrouvent dans l'acte.
C'est un droit qu'un entrepreneur ou un fournisseur peut inscrire contre un immeuble une fois que ses travaux y ont apporté une plus-value. Ce droit peut apparaître sur votre titre si l'un des intervenants du projet n'est pas payé. Il vaut donc mieux bien le comprendre avant le début des travaux.
Les deux. Nous négocions et rédigeons des baux commerciaux et, en cas de litige, nous représentons aussi bien les locateurs que les locataires.
Oui. Nous vous conseillons sur le projet lui-même, sur son financement et sur les contrats de construction qui le sous-tendent, y compris la gestion des déboursés pendant les travaux.
Expliquez-nous ce qui s'est passé. Nous vous dirons franchement si nous pouvons vous aider et ce que la démarche risque de comporter. Nous travaillons en français et en anglais.
Demander une consultation 514-447-9425info@mennehlegalsa.com
1550, rue Metcalfe, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1X6