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Opinions juridiques, contrats et conseils fondés sur le Code civil du Québec, avec le même avocat à votre dossier du premier appel au dernier.
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Au Québec, c'est le droit civil qui s'applique. Les contrats, la responsabilité et les biens y sont régis par le Code civil du Québec plutôt que par la common law en vigueur dans le reste du pays, et l'écart entre les deux est plus grand que la plupart des gens le croient. La responsabilité extracontractuelle, la garantie légale de qualité, la prescription, l'obligation de bonne foi dans la négociation et l'exécution d'un contrat : tout cela découle du Code, et la plupart des dossiers se jouent sur la façon dont ces règles s'appliquent aux faits de votre situation.
Nous donnons des opinions juridiques en matière civile et nous agissons dans les recours en responsabilité civile, les réclamations en dommages-intérêts et les litiges civils. Vous traitez avec le même avocat du début à la fin, de la première évaluation à la négociation et, s'il le faut, devant les tribunaux du Québec.
La plupart des problèmes civils commencent petit. Un contrat se lit d'une façon pour vous et d'une autre pour la partie d'en face, ou un compte cesse tout simplement d'être payé. Ce qui détermine habituellement le coût de toute l'affaire, c'est la rapidité avec laquelle quelqu'un pose un regard clair sur la situation.
Nous travaillons en français et en anglais, et nous correspondons, négocions et produisons nos procédures dans l'une ou l'autre langue.
Le plus difficile dans un dossier civil est rarement le droit. C'est d'obtenir tôt un récit franc de ce qui s'est passé, avant que les positions se durcissent et que les souvenirs se figent autour d'elles. C'est pourquoi nous posons des questions délicates dès la première rencontre. Et comme le Code civil impose des obligations qu'un contrat ne mentionne jamais, nous établissons ce que le Code ajoute avant que quiconque débatte de ce que dit la clause.
Au Québec, les contrats, la responsabilité et les biens sont régis par le Code civil du Québec, alors que les autres provinces appliquent la common law. Le Code ajoute aussi des obligations qu'un contrat ne mentionne jamais, comme l'obligation de bonne foi et la garantie légale de qualité.
Les recours s'éteignent après un délai fixé par le Code civil, appelé prescription. Pour la plupart des recours, le délai général est de trois ans, et il commence souvent à courir avant que les gens se rendent compte qu'ils ont un problème. Si les faits remontent à un certain temps, dites-nous quand ils se sont produits et nous vous dirons où vous en êtes.
C'est un vice grave qui existait au moment de la vente, qui n'était pas apparent lors d'un examen prudent et qui n'a pas été divulgué à l'acheteur. Le Code civil du Québec accorde à l'acheteur une garantie légale de qualité contre ce vice.
Oui. Nous envoyons des mises en demeure, intentons des poursuites en recouvrement et préparons des demandes à la Division des petites créances, en français ou en anglais.
Expliquez-nous ce qui s'est passé. Nous vous dirons franchement si nous pouvons vous aider et ce que la démarche risque de comporter. Nous travaillons en français et en anglais.
Demander une consultation 514-447-9425info@mennehlegalsa.com
1550, rue Metcalfe, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1X6