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Constitution en société, conventions entre actionnaires, contrats et tout le travail juridique qu'exige l'exploitation d'une entreprise au Québec.
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Nous conseillons nos clients sur la constitution en société, sur la souscription, le transfert et la vente d'actions, ainsi que sur les contrats qu'une entreprise conclut dans le cours normal de ses activités. Notre travail va de la création d'une société jusqu'à la révision et à la négociation d'ententes de plusieurs millions de dollars.
Exercer ses activités au Québec entraîne des obligations qui ne s'appliquent pas ailleurs au Canada. Il faut d'abord choisir entre une constitution sous le régime provincial et une constitution sous le régime fédéral. Il y a ensuite la mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises. Et il y a les exigences relatives à la langue française, qui visent le nom de l'entreprise, les contrats d'adhésion, les documents liés à l'emploi, les publications commerciales et l'affichage. Régler tout cela dès le départ coûte très peu. Corriger le tir plus tard coûte nettement plus cher.
Les entreprises appellent généralement un avocat à deux moments : quand elles bâtissent quelque chose, et quand quelque chose a mal tourné. Nous préférons être utiles au premier. Une convention entre actionnaires rédigée avec soin pendant que tout le monde s'entend encore vaut plus que n'importe quelle dispute à son sujet par la suite.
La plupart des conflits d'entreprise qu'on nous demande de régler remontent à un document rédigé pour conclure une transaction, et non pour résister à un désaccord. Nous rédigeons en pensant au second cas. Il faut donc poser les questions délicates pendant que tout le monde est encore en bons termes. C'est la rencontre la moins confortable, et c'est aussi celle qui fait économiser de l'argent.
Les deux options s'offrent à une entreprise qui exerce ses activités au Québec. Le bon choix dépend des endroits où vous comptez faire affaire et de l'étendue de la protection que vous souhaitez pour le nom de la société. Nous passons les options en revue avec vous avant tout dépôt.
Oui. Une société qui exerce ses activités au Québec s'immatricule auprès du Registraire des entreprises et produit une déclaration de mise à jour annuelle. Nous nous chargeons de l'immatriculation et veillons à ce que les déclarations soient à jour.
Oui. Elles visent le nom de l'entreprise, les contrats d'adhésion, les documents liés à l'emploi, les publications commerciales et l'affichage. Les respecter dès le départ coûte beaucoup moins cher que de corriger la situation plus tard.
Avant que quoi que ce soit tourne mal, pendant que les actionnaires s'entendent encore. Une convention rédigée avec soin prévoit ce qui se passe en cas de vente, d'impasse ou de départ, de sorte qu'un désaccord ultérieur se règle selon des règles que tous ont acceptées à l'avance.
Expliquez-nous ce qui s'est passé. Nous vous dirons franchement si nous pouvons vous aider et ce que la démarche risque de comporter. Nous travaillons en français et en anglais.
Demander une consultation 514-447-9425info@mennehlegalsa.com
1550, rue Metcalfe, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1X6