Laissez-nous vous aider à démarrer votre entreprise au Québec!

Envisagez-vous de démarrer votre propre entreprise? Nous savons que l’ouverture d’une entreprise peut être une entreprise importante.

C’est pourquoi Menneh Legal est là pour vous aider !

Toute grande entreprise commence par une idée. Il est important de faire des recherches sur l’industrie dans laquelle vous cherchez à vous immerger pour identifier les concurrents potentiels et comprendre les finances nécessaires.

De nombreux entrepreneurs en herbe comme vous comprennent qu’il y a des efforts à faire pour démarrer une entreprise et réalisent l’importance de la planification pour un lancement réussi. Cependant, de nombreux entrepreneurs ne connaissent peut-être pas les étapes techniques nécessaires au lancement de leur entreprise. Chez Menneh Legal, nous prenons en charge le processus de création de votre entité commerciale et discutons avec vous des étapes à suivre pour vous aider à réaliser vos aspirations entrepreneuriales !

Selon le modèle d’affaires que vous avez choisi, le processus d’ouverture d’une entreprise au Québec peut nécessiter plusieurs étapes telles que :

• immatriculer votre entreprise au Registraire des entreprises
• immatriculer votre entreprise conformément aux exigences de Revenu Québec
• accomplir d’autres formalités administratives

1. Choisissez votre forme juridique

Au Québec, les entreprises ont le choix d’opérer sous différents types de formes juridiques. Les modèles juridiques suivants décrivent brièvement certains des modèles commerciaux les plus courants.

Entreprise individuelle

Cette forme d’entreprise est détenue et exploitée par une seule personne et est souvent utilisée par un « travailleur indépendant ». Ce type de business model peut être utile pour une personne physique qui travaille essentiellement pour elle-même.

Par conséquent, cette personne est l’unique propriétaire et tous les profits et les pertes potentielles encourues sont à sa charge. Cette entreprise n’a pas d’existence légale, pas de personnalité juridique et n’a pas de patrimoine séparé de l’entreprise individuelle.

Société commerciale

En choisissant la forme d’une société par actions, la société sera constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions. Une société commerciale opère dans le but central de générer des bénéfices à distribuer à ses actionnaires. Ce type de modèle commercial crée une entité juridique distincte, crée un patrimoine distinct et possède des biens sous son nom commercial.

De plus, cette forme juridique confère à l’entité des droits et des obligations spécifiques puisque l’entreprise assume ses responsabilités et s’engage contractuellement par l’intermédiaire des administrateurs de la société. De plus, une société peut poursuivre un tiers et être poursuivie au civil.

Partenariat global

Une société en nom collectif est une entreprise créée par un « contrat de société » et est désignée sous un nom unique pour tous les associés.

Cette forme de modèle d’entreprise consiste en un groupe de personnes qui exercent une activité commune en coopération les unes avec les autres. Chaque partenaire impliqué contribue à l’entreprise, partage les biens de l’entreprise, participe aux activités commerciales et partage les bénéfices.

Tous les associés impliqués sont responsables des éventuelles pertes pécuniaires car ils sont solidairement responsables des obligations et des dettes de l’entreprise, quelles que soient les parts respectives de chaque associé dans la société. De plus, une société en nom collectif peut ester en justice et être poursuivie au civil.

Partenariat limite

Une société en commandite simple est une entreprise créée par un « contrat de société » et est désignée sous un nom unique pour tous les associés.

Une telle société en commandite est une société de personnes qui contient deux catégories d’associés qui ont des rôles différents au sein de l’entreprise. Ce modèle d’affaires se compose d’un ou plusieurs commandités et d’un ou plusieurs commanditaires. Les associés commandités contribuent à l’entreprise par leur travail, leur expérience, leur savoir-faire et sont seuls habilités à administrer et à représenter l’entreprise dans la conduite de ses affaires. Ces commandités sont aussi solidairement responsables des dettes de la société.

D’autre part, les commanditaires contribuent aux actions ordinaires de la société en fournissant de l’argent ou des biens à l’entreprise. Les associés commanditaires sont responsables des dettes de la société mais uniquement à concurrence de leur apport.

La société en commandite peut ester en justice et être poursuivie au civil.

Coentreprise

Ce modèle d’affaires est créé par un contrat qui peut être écrit ou verbal ou peut découler de faits qui illustrent une intention spécifique de former une coentreprise.

Une coentreprise est essentiellement un modèle d’entreprise qui prend la forme d’un « partenariat non déclaré ». Ainsi, toutes les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite du Québec non enregistrées sont considérées comme des coentreprises.

Ce type de société de personnes n’est pas considéré comme une personne morale et se compose d’associés qui agissent en leur propre nom pour le compte de tous les associés.

Fiducie qui exploite une entreprise commerciale

Ce type de modèle commercial permet à une fiducie d’exploiter une entreprise commerciale dans le but de réaliser un profit, car la fiducie est établie en faveur d’un bénéficiaire. C’est ce bénéficiaire qui récolte à son tour les bénéfices générés. Le fiduciaire en place administre les biens de la fiducie car ce fiduciaire a une mission similaire à celle d’un administrateur d’une société par actions.

Parmi les exemples de fiducies qui exploitent une entreprise commerciale, citons les fiducies commerciales, les fiducies de placement et les fiducies de placement immobilier.

Association

La forme d’entité d’une association consiste en un groupe de personnes qui se sont regroupées pour poursuivre un objectif commun, autre que l’objectif de réaliser des bénéfices à partager entre elles. Une association peut réaliser des bénéfices pécuniaires, mais ceux-ci ne doivent pas être partagés entre les membres.

Les principales activités qu’une association est destinée à promouvoir comprennent l’étude et le développement des intérêts économiques, sociaux ou moraux de ses membres.

2. Inscription au Registraire des Entreprises

Au Québec, la majorité des entreprises sont tenues de s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en déposant une déclaration d’immatriculation. Cette inscription a pour but de recueillir des renseignements sur les entreprises faisant affaires au Québec. Lors de l’immatriculation, le Registraire des entreprises attribuera un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à l’entreprise.

Voici quelques entreprises qui doivent déposer une déclaration d’immatriculation :

• les personnes physiques qui exploitent une entreprise individuelle au Québec, sous un nom qui ne comprend pas leurs nom et prénom
• sociétés en nom collectif constituées au Québec
• sociétés en commandite constituées au Québec
• les sociétés de personnes non constituées au Québec qui exercent une activité au Québec ou qui possèdent un droit réel immobilier au Québec
• les personnes morales non constituées au Québec qui maintiennent leur domicile au Québec, y exercent une activité ou y possèdent un droit réel immobilier
• les personnes morales constituées en vertu d’une loi autre que la loi du Québec et qui ont un domicile au Québec, y exercent une activité ou y possèdent un droit réel immobilier.

3. Inscription auprès de Revenu Québec

Selon les revenus que votre entreprise est censée générer, elle devra peut-être également remplir la formalité d’enregistrement auprès de Revenu Québec. Si l’entreprise que vous souhaitez lancer devrait générer un revenu et que le revenu de vos associés ne dépasse pas 30 000 $, votre entreprise sera considérée comme un « petit fournisseur ». Ainsi, si le total des fournitures taxables au cours d’un trimestre civil ou des quatre trimestres civils précédents n’excède pas 30 000 $, votre entreprise n’a pas à s’inscrire ni à percevoir la TPS et la TVQ.

Par contre, si votre future entreprise devrait générer des revenus et que ces revenus d’entreprise de vos associés dépasseront 30 000 $, votre entreprise devra s’inscrire à la TPS/TVH et à la TVQ.

En outre, d’autres taxes peuvent également s’appliquer à votre entreprise en fonction de la forme juridique et de la nature de vos activités commerciales. Certaines taxes possibles incluent :

• retenues à la source
• impôt sur le revenu des sociétés
• les taxes à la consommation telles que; TPS-TVH et TVQ, taxe spécifique sur les boissons alcoolisées, taxe spécifique sur les primes d’assurance, etc.

4. Autres formalités

De plus, votre entreprise peut aussi devoir remplir d’autres formalités, comme exiger la délivrance d’un permis, d’une licence, de vignettes ou d’un certificat d’enregistrement selon le type d’activités commerciales que vous comptez lancer.

Si démarrer une entreprise vous trotte dans la tête, n’attendez plus !

Menneh Legal est là pour vous aider à démarrer votre entreprise !