Menneh Legal S.A.
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Politique de Confidentialité


Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant à cette politique de confidentialité (« Politique »). Cette politique décrit les types d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir (« Informations personnelles ») sur le site Web www.mennehlegal.com (« Site Web » ou « Service ») et l’un de ses produits et services connexes (collectivement,  » Services »), et nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations personnelles. Il décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations personnelles et comment vous pouvez y accéder et les mettre à jour.

Cette politique est un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et l’opérateur de ce site Web (« Opérateur », « nous », « notre » ou « notre »). Si vous concluez cet accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à cet accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à une telle entité. Si vous ne disposez pas d’une telle autorité, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cet accord, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas accéder et utiliser le site Web et les services. En accédant et en utilisant le site Web et les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de cette politique. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n’employons ni ne gérons.

Collecte automatique d’informations

Lorsque vous ouvrez le site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’emplacement de l’appareil de votre appareil, le type et la version du navigateur, le type et la version du système d’exploitation, les préférences linguistiques ou la page Web que vous visitiez avant d’accéder au site Web et aux services, les pages du site Web et des services que vous visitez. , le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez sur le site Web, les heures et les dates d’accès et d’autres statistiques.

Les informations collectées automatiquement ne sont utilisées que pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation et le trafic du Site et des Services. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Collecte de renseignements personnels

Vous pouvez accéder et utiliser le site Web et les services sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information par laquelle quelqu’un pourrait vous identifier en tant qu’individu spécifique et identifiable. Si, toutefois, vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités proposées sur le site Web, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse e-mail).

Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez sciemment lorsque vous remplissez des formulaires sur le site Web. Si nécessaire, ces informations peuvent inclure les éléments suivants :

– Coordonnées (telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.)

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines des fonctionnalités du site Web. Les utilisateurs qui ne sont pas certains des informations obligatoires sont invités à nous contacter.

Confidentialité des enfants

Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d’informations personnelles via le site Web et les services. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles via le site Web et les services, veuillez nous contacter pour nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant de nos services.

Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de cette politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir d’informations personnelles via le site Web et les services sans leur autorisation. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs légaux qui supervisent la garde des enfants de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que leurs enfants reçoivent l’instruction de ne jamais divulguer d’informations personnelles lorsqu’ils sont en ligne sans leur permission.

Utilisation et traitement des informations collectées

Nous agissons en tant que contrôleur de données et processeur de données lors du traitement des informations personnelles, sauf si nous avons conclu un accord de traitement de données avec vous, auquel cas vous seriez le contrôleur de données et nous serions le processeur de données.

Notre rôle peut également différer en fonction de la situation spécifique impliquant des informations personnelles. Nous agissons en qualité de contrôleur de données lorsque nous vous demandons de soumettre vos informations personnelles qui sont nécessaires pour garantir votre accès et votre utilisation du site Web et des services. Dans de tels cas, nous sommes un contrôleur de données car nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles.

Nous agissons en qualité de processeur de données dans les situations où vous soumettez des informations personnelles via le site Web et les services. Nous ne possédons, ne contrôlons ni ne prenons de décisions concernant les informations personnelles soumises, et ces informations personnelles ne sont traitées que conformément à vos instructions. Dans de tels cas, l’utilisateur fournissant des informations personnelles agit en tant que contrôleur de données.

Afin de mettre le site Web et les services à votre disposition, ou pour répondre à une obligation légale, nous pouvons être amenés à collecter et à utiliser certaines informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

– Répondre aux demandes de renseignements et offrir un soutien

– Répondre aux demandes légales et prévenir les dommages

– Gérer et exploiter le site Web et les services

Le traitement de vos informations personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec le site Web et les services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l’une des conditions suivantes s’applique : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (ii) la fourniture d’informations est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Notez qu’en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu’à ce que vous vous y opposiez en vous désinscrivant, sans avoir à vous fier au consentement ou à toute autre base juridique. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture d’informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Divulgation d’informations

En fonction des services demandés ou si nécessaire pour effectuer toute transaction ou fournir tout service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, sociétés sous contrat et prestataires de services (collectivement, les « prestataires de services ») sur lesquels nous comptons pour vous aider dans le fonctionnement du site Web et des services mis à votre disposition et dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière de renseignements personnels. Nous ne partagerons aucune information personnellement identifiable avec des tiers et ne partagerons aucune information avec des tiers non affiliés.

Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si nécessaire pour effectuer des services en notre nom ou se conformer aux exigences légales. Les fournisseurs de services reçoivent les informations dont ils ont besoin uniquement pour exécuter leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations fournies pour leur propre marketing ou à d’autres fins.

Nous pouvons également divulguer toute information personnelle que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Conservation des informations

Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour faire respecter nos accords, résoudre les litiges et à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

Nous pouvons utiliser toutes les données agrégées dérivées de ou incorporant vos informations personnelles après que vous les ayez mises à jour ou supprimées, mais pas d’une manière qui vous identifierait personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l’expiration de la période de conservation.

Biscuits

Notre site Web et nos services utilisent des « cookies » pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins de sécurité et de personnalisation, ainsi qu’à des fins statistiques. Veuillez noter que vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez.

Analyse des données

Notre site Web et nos services peuvent utiliser des outils d’analyse tiers qui utilisent des cookies, des balises Web ou d’autres technologies de collecte d’informations similaires pour collecter des informations standard sur l’activité et l’utilisation d’Internet. Les informations recueillies sont utilisées pour compiler des rapports statistiques sur l’activité des utilisateurs, tels que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre site Web et nos services, les pages qu’ils visitent et pendant combien de temps, etc. Nous utilisons les informations obtenues à partir de ces outils d’analyse pour surveiller les performances et améliorer notre Site Web et Services.

Fonctionnalités des réseaux sociaux

Notre site Web et nos services peuvent inclure des fonctionnalités de médias sociaux, telles que les boutons Facebook et Twitter, les boutons Partager ceci, etc. (collectivement, les « fonctionnalités de médias sociaux »). Ces fonctionnalités de réseaux sociaux peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site Web et nos services, et peuvent définir un cookie pour permettre aux fonctionnalités de réseaux sociaux de fonctionner correctement. Les fonctionnalités des médias sociaux sont hébergées soit par leurs fournisseurs respectifs, soit directement sur notre site Web et nos services. Vos interactions avec ces fonctionnalités de médias sociaux sont régies par la politique de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

Liens vers d’autres ressources

Le site Web et les services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas contrôlées par nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez le site Web et les services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des informations personnelles.

Sécurité des informations

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels sous notre contrôle et notre garde. Cependant, aucune transmission de données via Internet ou un réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, alors que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité d’Internet qui échappent à notre contrôle ; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site Web et les services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en transit par un tiers, malgré tous les efforts.

Violation de données

Si nous apprenons que la sécurité du site Web et des services a été compromise ou que les informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés à la suite d’une activité externe, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des enquêtes et des rapports, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités chargées de l’application de la loi. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous estimons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur à la suite de la violation ou si une notification est autrement requise par la loi. Lorsque nous le ferons, nous publierons un avis sur le site Web.

Changements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ou ses conditions relatives au site Web et aux services à tout moment, à notre discrétion. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer d’autres manières à notre discrétion, par exemple via les coordonnées que vous avez fournies.

Une version mise à jour de cette politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et des services après la date d’entrée en vigueur de la politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces modifications. Cependant, nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos informations personnelles d’une manière substantiellement différente de ce qui a été indiqué au moment où vos informations personnelles ont été collectées.

Acceptation de cette politique

Vous reconnaissez que vous avez lu cette politique et acceptez tous ses termes et conditions. En accédant et en utilisant le site Web et les services et en soumettant vos informations, vous acceptez d’être lié par cette politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes de cette politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site Web et les services. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide de WebsitePolicies.com.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique, les informations que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les détails ci-dessous: info@mennehlegalsa.com

Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations et litiges et ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre souhait d’exercer vos droits le plus rapidement possible et en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection des données.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 20 avril 2023.